Charte du patient hospitalisé (1974):


Suite à la circulaire du 20 septembre 1974, tout malade doit recevoir, lors 
de son hospitalisation un exemplaire de cette charte, insérée dans le livret 
d’accueil. Cette charte est soucieuse de respecter la dignité et la personnalité 
de chacun. Quelques points :

 « Le malade peut demander à consulter le règlement intérieur de l’établissement ;

 il peut quitter l’hôpital, même sans l’accord du médecin responsable ;


 le malade peut demander à rencontrer, en cas de difficulté, un des responsables de 
 la direction de l’hôpital ;


 le malade a le droit à l’information sur son état de santé, sur les examens 
 qu’il subit, les traitements décidés ».

En ce qui concerne les devoirs des malades, il est précisé que ce dernier doit 
éviter les conversations trop bruyantes, ne fumer que dans les locaux réservés 
à cet effet et qu’il doit respecter le repos de ses voisins. Le malade et le 
personnel se doivent mutuellement la plus haute courtoisie.

Cette circulaire de 1974 a été modifiée et celle du 6 mai 1995 n° 95-22 
reconnaît dès les premières lignes que « le patient hospitalisé n’est pas 
seulement un malade. Il est avant tout une personne avec des droits et des 
devoirs ».